CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 Date de dernière mise à jour : 29/01/2026

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Mariana Gavalova, SAS au capital de €2000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 942115650, dont le siège social est au RESIDENCE BEAUGENCY, 105 AVENUE LOUIS BARTHOU, 33200 BORDEAUX (ci-après le « Vendeur »).

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande sur notre site : solbiotech.fr. Toute commande figure l’adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente.

Article 4 – Validation de la commande

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison sont de 3-7 jours après validation de la commande. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

  • Frais de retour : Les frais de retour sont à votre charge.

  • Remboursement : En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande.

Article 8 – Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à : info@solbiotech.fr

Article 9 – Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Article 10 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 11 – Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation dont nous relevons : [Nom du Médiateur que vous avez payé]. Adresse du médiateur : [Adresse postale du médiateur]. Site web du médiateur : http://www.univ-lemans.fr/fr/formation/catalogue-des-formations/diplome-d-universite-DUN/droit-economie-gestion-0002/du-mediation-JUW9BSBG.html.

Shopping Cart